CGU / CGV

1. L’entreprise:

L’ATELIER DES CHRYSALIDES, 34 rue Foiraine 80800 MARCELCAVE, Entreprise Individuelle représentée par Madame Christèle BELLEC.

L’ATELIER DES CHRYSALIDES peut être joint par email via le formulaire sur la page CONTACT du site.

Vous” désigne tout utilisateur ou client de ce site.

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du site.

« Client » désigne la personne physique ou la personne morale ayant passé une commande d’un produit vendu sur le site Internet.

« Produit » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site.

« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.latelierdeschrysalides.fr.

2. Préambule:

Elle commercialise à ses clients via ses site Internet latelierdeschrysalides.fr, mise en place par ces soins et dont elle est l’exploitante; les produits suivants : Service de tapisserie d’ameublement et restauration de meuble, conception produits textiles et de décoration et vente de matériaux.

3. Acceptation des CGV/CGU:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vous et L’Atelier des Chrysalides. Elles déterminent les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet, téléphone ou messagerie. 

La navigation et/ou l’acquisition d’un produit ou commande de travaux à travers le présent site implique une acceptation de votre part, sans restriction ni réserve, des présentes conditions de vente et d’utilisation dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande et la renonciation à vos propres conditions, sauf convention spéciale contrainte et écrite. Toute sauvegarde ou édition de votre part des présentes conditions générales de ventes ne saurait engager la responsabilité de L’Atelier des Chrysalides. 

Avant toute transaction, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

L’Atelier des Chrysalides conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de votre commande.

Vous déclarez en avoir pris connaissance et renoncez à vous prévaloir de tout autre document, notamment vos propres conditions générales d’achat.

Vous reconnaissez avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles des produits;
  • le prix des produits ;
  • la date ou le délai auquel la L’Atelier des Chrysalides s’engage à fournir le service;
  • les informations relatives à l’identité de la L’Atelier des Chrysalides (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).e

4. Inscription:

L’inscription au site internet, est gratuite et ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du site est conditionnée à votre inscription.

Pour procéder à l’inscription, vous devez remplir tous les champs obligatoires; à défaut votre inscription ne pourra être validée.

Vous garantissez et déclarez sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de votre inscription, sont exactes et conformes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans votre espace personnel.

Une fois enregistré, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et vous êtes personnellement responsable du maintien de leur confidentialité. Pour garantir la sécurité de vos données personnelles et financières, ils ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers. 

L’Atelier des Chrysalides ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation de votre identité ou de l’utilisation des données contenues dans votre espace. Si vous suspectez une fraude à n’importe quel moment, contactez-moi dans les plus brefs délais afin que je puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser votre situation.

Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, L’Atelier des Chrysalides se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte, il est formellement interdit au contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de L’Atelier des Chrysalides.

5. Produits:

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet et sont confectionnés en quantité limitée. L’Atelier des Chrysalides se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Une fiche descriptive répertorie les principales caractéristiques de chaque produit pour vous permettre de faire votre choix dans les meilleures conditions. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’Atelier des Chrysalides.

6. Tarifs:

Chaque projet est unique et donc le coût global/prix final est propre à chacun.

Les coûts de la restauration d’un siège ou d’un meuble sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la taille de la pièce, de son style, de sa forme, du tissu de couverture, du matériel de finition (galon, passepoil, frange, clous décoratifs), de la technique (moderne, à l’ancienne / traditionnelle), des points de couture nécessaires, du travail du bois (décapage, réparation et mise en couleurs), de vos envies, de la livraison et de votre  budget.

A l’Atelier des Chrysalides, les tarifs incluent la main d’œuvre, la garniture éventuelle (crin ou mousse), les fournitures (agrafes, sangles, ressorts, corde et toiles coton ou jute), la couverture et sa recherche, et la finition.

Les prix sont indiqués en euros et affichés hors taxe ainsi qu’avec la T.V.A. Les prix ne sont valables qu’à la date de l’enregistrement de votre commande. Ils sont établis net, sans escompte, ni rabais, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, indiqués avant la validation de la commande. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires, en résultant, facturés en sus du prix.

7. Délai et validité:

L’offre proposée sur devis est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date de formulation. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de L’Atelier des Chrysalides.

Tout devis signé vous engage de façon ferme et définitive.

L’Atelier des Chrysalides n’est tenu de commencer les travaux que dans les limites expresses spécifiées dans l’offre, le devis ou la  commande. Un premier diagnostic suivi d’un devis gratuit vous sera transmis après avoir pu visualiser le mobilier à restaurer sous réserve de l’état du bois du meuble, de la garniture ou de tout autre élément inaccessible et non visible avant déshabillage. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire, toujours gratuit, accepté au préalable.

Les délais d’intervention et de livraison sont indicatifs, sauf stipulation contraire indiquée sur le devis, et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

Toutefois, si le retard devait être supérieur à 3 mois après la date d’acceptation signée du devis, vous avez la possibilité de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.,

8. Commande et modalités de paiement:

  • Avant toute commande, il est indispensable de vous inscrire ou vous identifier sur le site. 

Une fois connecté à votre compte, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, ajouter des produits à votre panier virtuel, accéder aux récapitulatifs de vos commandes, visualiser les produits contenus dans votre panier afin d’en confirmer la sélection et valider votre commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Vous devrez renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser votre commande et de former efficacement le contrat de vente entre vous et L’Atelier des Chrysalides. La validation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Pour régler votre commande, plusieurs modes de paiement sont acceptés et formalisés sur le bon de commande:

  • chèques émis par une banque française, 
  • cartes bancaires,
  • virements bancaires,
  • espèces, en cas de vente en direct ou de retrait dans les locaux de L’Atelier des Chrysalides.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir parfaitement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaissez les accepter. 

Une fois votre commande validée, vous recevrez, par email, un bon de commande récapitulatif confirmant son enregistrement ainsi que les informations pertinentes relatives à sa livraison.

L’Atelier des Chrysalides se réserve notamment le droit de suspendre toute gestion de commande, de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de litige de paiement.

Pour les  travaux  étant  exécutés  sur  commande,  leurs paiements s’effectuent comme suit: 

  • 30% dès acceptation du devis.
  • le solde à réception de la facture finale, lors de la livraison du produit.
  • un paiement intermédiaire peut-être envisagé sur demande.

En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard dans le paiement. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 x le taux d’intérêt légal sera facturée, majorée du montant de l’indemnité forfaitaire de 40 € (cf. art. D. 441-5 du Code de commerce) pour frais de recouvrement due au créancier par tout professionnel.

Aucune commande ne sera traitée avant réception du devis signé ou bon de commande validé et, en fonction de la nature ou du montant de votre commande, d’un acompte ou du paiement de l’intégralité du prix et au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement. Vous serez informé par e-mail de son expédition.

Si vous souhaitez une facture papier, vous pouvez en faire la demande lors de votre commande à défaut, elle vous sera adressée automatiquement par email avec la confirmation d’expédition.

9. Réserve de propriété:

L’Atelier des Chrysalides conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les devis, dessins, plans, descriptifs et documents de travail établis par L’Atelier des Chrysalides restent sa propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

10. Livraison-enlèvement:

Les produits peuvent être emballés dans des cartons ayant déjà servis et qui sont réutilisés pour minimiser les déchets mais toujours suffisamment en bon état pour assurer la meilleure des protections pour vos colis.

La bande adhésive utilisée est en papier recyclé et ne gène pas le recyclage des cartons.

Les colis sont expédiés selon les modalités indiquées ci-dessous en fonction du mode de livraison choisi. 

Dès l’expédition de votre commande, un email récapitulatif vous sera adressé vous informant de l’expédition, de la date estimative prévue de sa livraison et la  références du colis. 

N’oubliez pas de préciser si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, dans le cas contraire, c’est cette dernière qui sera prise en compte pour la livraison. 

Si vous souhaitez diminuer les frais d’expédition, il est recommandé, dans la mesure du possible, de vous associer à d’autres personnes désireuses de commander à L’Atelier des Chrysalides et de vous mettre d’accord sur l’adresse de livraison. Des factures séparées pourront être établies sur simple demande en précisant les noms et coordonnées des personnes à facturer. 

Vous devez absolument vérifier votre colis à sa réception et avant de signer le bordereau de livraison. 

Veillez à émettre par écrit sur le bordereau de livraison des réserves (précises, complètes, quantifiées, datées et signées) sur les dommages ou spoliations constatés sur la marchandise. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état. Toutefois, si des réserves devaient être complétées et des dommages signalés, vous devez les notifier, au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la réception.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si vous n’avez pas clairement indiqué tout dégât ou casse constatée en mentions “sous réserve de déballage”, “sous réserve de bon fonctionnement” ou toute mention précisant les dommages constatés.

Vous disposez d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour contrôler l’état des produits livrés et adresser au transporteur votre protestation.

Contactez-moi si vous avez une question ou si vous rencontrez des difficultés.

MODE DE LIVRAISON:

  • Retrait par vos soins:

Vous pouvez choisir de venir retirer vos paquets directement dans les locaux de L’Atelier des Chrysalides ce qui n’engage aucun frais supplémentaire hormis celui de votre déplacement. 

Pour cela, il vous suffit de : 

– cliquer sur enlèvement par nos soins,

– vous munir de votre pièce d’identité et du numéro de la commande, 

– vous rendre à l’adresse de L’Atelier des Chrysalides où votre paquet vous attendra à la date et à l’heure convenues au préalable ensemble. 

  • Livraison par  transporteurs: 

Vous pouvez choisir un des modes d’expédition par transporteurs. 

Ils ont été sélectionnés en fonction de leur politique environnementale, leur fiabilité, leur accessibilité et leurs tarifs. Vous retrouverez tout le détail de ses informations sur la page “LIVRAISON” de ce site. 

  • Livraison par mes soins: 

Cette solution pourrait être proposée dans le cadre de meubles ou sièges restaurés.

Un supplément sera demandé pour toute enlèvement ou livraison par mes soins au-délà d’un rayon de 10km autour de L’Atelier des Chrysalides.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous reporter à la page “LIVRAISON” de ce site.  

11. Rétractation:

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes nécessitant un devis préalable, la signature de celui-ci valant renoncement au droit de rétractation comme prévu par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le produit devra être retourné dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’envoi de la rétractation, au-delà, la rétractation sera considérée nulle et non avenue. 

Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Votre souhait et ses modalités doivent être formulé par écrit par email ou par courrier postal.

Dans le cas d’un échange, les frais d’expédition resteront à votre charge.

En cas de remboursement, les sommes versées vous seront restituées dans un délai de 14 jours à compter de réception du retour du produit (articles L. 216-3 et L. 221-18 du Code de la consommation) par le moyen de paiement de la transaction initiale.

Concernant les contrats portant sur une prestation de services, vous pouvez demander expressément à ce que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En cas de rétractation, le paiement du montant du service déjà fourni ainsi que les fournitures utilisées et commandées pour l’occasion resteront dû.

12. Réclamation:

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera L’Atelier des Chrysalides de toute responsabilité.

Un soin particulier est apporté à la qualité de nos produits, toutefois il peut arriver que vous ne soyez pas pleinement satisfait et que vous souhaitiez nous retourner un produit pour échange. Pour cela, vous êtes invités à retourner le produit dans son intégralité dans son emballage d’origine (ou dans un emballage équivalent), par les mêmes moyens utilisés lors de sa livraison. 

Le retour ne pourra être effectué qu’après approbation, au préalable, par L’Atelier des Chrysalides qui prendra en charge les frais de retour.
Une confirmation vous sera transmise dans ce sens par email indiquant les modalités de retour.

Toute déclaration devra être transmise par écrit, soit par voie postale soit par mail, dans laquelle vous exprimerez vos réserves et réclamations accompagnées des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)

13. Force majeure:

En cas de survenance de cas fortuit ou force majeure pouvant retarder, entraver ou empêcher la bonne exécution des obligations contractuelles, aucune des deux parties ne serait tenu responsables d’un manquement quelconque. Outre ceux habituellement retenus, L’Atelier des Chrysalides reconnaît comme cas de force majeure ou fortuite les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dès qu’il en aura eu connaissance, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir ensemble des conditions de la poursuite du contrat.

14. Garantie:

Tous les produits fournis par L’Atelier des Chrysalides bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Atelier des Chrysalides qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuer au préalable par email, dans un délai de trente jours après livraison.

Ne donne pas lieu à garantie:

  • l’altération prématurée due à un usage anormal
  • à un nettoyage impropre
  • à l’action des agents extérieurs
  • les travaux exécutés selon les mesures fournies par vos soins ou votre préposé dûment mandatés.
  • les tissus et matériaux fournis par le client.

15. Responsabilité:

L’Atelier des Chrysalides, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Atelier des Chrysalides se dégage de toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, vis à vis des colis et marchandises qui sont confiés aux différents organismes, précédemment cités, chargés de leur acheminement, de leur prise en charge jusqu’à leur remise au destinataire final.

L’Atelier des Chrysalides se dégage également de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas : 

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, 
  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution, 
  • de modification du programme des travaux, 
  • de retard des autres corps d’État, 
  • de travaux supplémentaires, 
  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, incendie, intempéries,… 

Si vous souhaitez fournir le tissu, l’Atelier des Chrysalides se décharge de toute responsabilité quant à sa tenue dans le temps.

16. Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site latelierdeschrysalides.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier des Chrysalides. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété de L’Atelier des Chrysalides jusqu’à paiement intégral du prix conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980. 

Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. 

17. Données à caractère personnel:

Toutes les informations demandées sont enregistrées et nécessaires à la préparation, la confection et l’acheminement de votre commande et d’améliorer nos relations commerciales. 

Elles pourraient amener à être transmises, à nos partenaires, uniquement pour l’utilisation de certains services complémentaires (livraison, paiement, etc). 

Vous pouvez donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de L’Atelier des Chrysalides ou de nos partenaires.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres commerciales, en m’écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans votre accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à L’Atelier des Chrysalides ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété de L’Atelier des Chrysalides.

Toute information vous concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, vous disposez donc d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par simple email ou courrier postale.

Les bons de commande et les factures sont conservés, sans limitation de temps, par L’Atelier des Chrysalides pour être produit le cas échéant.

18. Protection des données:

L’Atelier des Chrysalides assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la L’Atelier des Chrysalides à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

19. Cookies:

Pour vous permettre de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, L’Atelier des Chrysalides est susceptible d’implanter un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

Vous autorisez expressément L’Atelier des Chrysalides à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

Vous disposez de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

20. Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre L’Atelier des Chrysalides et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance du tribunal d’AMIENS.

Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.

21. Contact:

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, contactez directement:

L’Atelier des Chrysalides

34, rue Foiraine 80800 MARCELCAVE

latelierdeschrysalides@gmail.com

Tel.:07.84.54.95.57